La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

Auteur(s) Anaïs Hacène-Kebir (Auteur)
Editeur(s) Mare & Martin
Date de parution : 02/02/2023

Quatrième de couverture :

La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable.

Aujourd'hui, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont plus rares et les cas de coresponsabilité plus nombreux. Or, le Code civil, imprégné d'une philosophie individualiste, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. À l'heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s'impose.

Disponible sous 2 à 3 jours
56,00 €
Tous les prix incluent la TVA
Click & collect retrait librairie
Réservation en ligne, retrait gratuit en librairie
Ou livraison à domicile
Ean : 9782849346372
Rayon(s) droit pénal
Format et Reliure : Livre
Pages : 691
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 3.5 cm