Code de l'urbanisme 2022
Editeur(s) LexisNexis
Date de parution :
09/06/2022
Collection(s) Codes bleus
Quatrième de couverture :
Code de l'urbanisme 2022
Textes à jour au 27 avril 2022
31e édition
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 31e édition intègre notamment ;
- l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
- le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;
- la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience,
- et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.
Indisponible chez l’éditeur
78,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ean :
9782711036806
Rayon(s) codes
Format et Reliure :
Livre
Hauteur :
20.0
cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 7.0 cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 7.0 cm