Droit des sociétés commerciales : 2023

Droit des sociétés commerciales

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.

Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

• L'existence de la société commerciale
• Le fonctionnement de la société commerciale
• Les mutations de la société commerciale

À jour au 1^er juillet 2022

L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ainsi que ses décrets d'application (décret n° 2022-767 du 2 mai 2022)
• Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
• Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre National des Entreprises
• Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
• Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle et décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
• Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
• Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.