Code monétaire et financier 2023

Code monétaire et financier 2023

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 01/12/2022
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture :

Code monétaire et financier

2023 - 17e édition

Cette 17e édition intègre notamment :

  • le décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ;
  • le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2013/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ;
  • l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
  • l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VH du Code monétaire et financier ;
  • le décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif.
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Ean : 9782711036820
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.9 cm