L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : année 2017

Étude

La France n'est pas hexagonale, la France oublie trop souvent qu'elle n'est pas hexagonale. Trois océans et deux mers tiennent lieu de frontières sur des milliers de kilomètres. Le littoral national français est un des plus longs au monde et peu le savent. Les ultramarins contribuent au pluriethnisme et au multiculturalisme au sein de la République française, chance et richesse indéniables pour celle-ci.

A l'occasion du 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a décidé de consacrer une étude à l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer français, territoires trop souvent oubliés des politiques publiques nationales, avec des spécificités qui leur sont propres et peu ou mal appréhendées. L'année 2017 a notamment été marquée par l'adoption de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui vise à réduire les inégalités entre les Outre-mer et l'hexagone. Dans ce contexte, notre Commission, Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, a souhaité se concentrer sur l'accès aux droits de l'homme, condition nécessaire à leur effectivité.

Sur le fondement d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH propose une série de recommandations dans neuf chapitres, visant à faire mieux connaître, comprendre et combattre les inégalités auxquelles sont confrontés les citoyens ultramarins.

Grâce à plus d'une centaine d'auditions et des travaux conduits pendant un an, la CNCDH a adopté successivement neuf avis abordant des thématiques centrales dans les Outre-mer. Certaines peuvent être spécifiques à ces territoires, d'autres sont similaires à celles auxquelles la métropole est confrontée. Ainsi, la CNCDH s'est concentrée sur le respect des droits civils et politiques autant qu'économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Notre institution a mis en lumière des violations et discriminations à l'égard des peuples autochtones, mais aussi de l'ensemble des citoyens ultramarins. Des thématiques transversales ont été étudiées telles que la pauvreté et l'exclusion sociale, l'accès à l'éducation, l'environnement et les industries extractives, l'accès à la santé, les violences de genre, le droit des étrangers et le droit d'asile, la situation pénitentiaire et l'accès au droit et à la justice.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale française de promotion et de protection des droits de l'homme de statut A, accréditée par les Nations unies.