Divorce, séparation de corps : réforme 2021 : formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations

Divorce, séparation de corps : réforme 2021 : formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations

Auteur(s) Lucie Guchet (Auteur)
Editeur(s) Puits fleuri
Date de parution : 30/09/2021

Quatrième de couverture : Divorce ou séparation de corps Réforme 2021 Causes - Procédures - Conséquences Pensions alimentaires Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir. Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants. Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explication.
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Ean : 9782867396922
Rayon(s) droit civil
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Pages : 211
Hauteur : 19 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 1,3 cm