La dignité de la personne humaine et le juge administratif

La dignité de la personne humaine et le juge administratif

La dignité de la personne humaine fait partie de ces grands principes dont il est aisé de comprendre le sens, sans en saisir parfaitement la teneur. Il est acquis que la dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite puisque l'État veille également à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti.

À la fois principe à valeur constitutionnelle et composante de l'ordre public, la dignité humaine occupe une place centrale en droit français, en témoigne l'engouement qu'elle suscite depuis, notamment, l'affaire du « lancer de nain ».

Aujourd'hui, les requérants l'invoquent au soutien de leurs multiples requêtes : mesures privatives de liberté, droit d'asile, domaine médical ou culturel, droit à la vie, « droit à la mort »... Cette omniprésence de la dignité force le juge à procéder à une mise en balance systématique entre dignité individuelle et dignité universelle. Ce double visage de la dignité est en réalité l'analogue des deux objectifs de l'État de droit, à savoir la préservation des libertés et la protection de l'intérêt général. La reconnaissance d'une atteinte portée au principe de dignité justifie la prise de mesures de police administrative, et certains craignent que la marge d'appréciation laissée au juge revienne à lui octroyer, in fine, la fonction de décider ce qui est moral ou ce qui ne l'est pas.