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Conditions Générales de Vente aux particuliers par commerce électronique icigrandsboulevards.fr
Préambule :
Afin de pouvoir bénéficier des services de icigrandsboulevards.fr, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site icigrandsboulevards.fr, ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
1- Nos offres
Nous sommes Ici Librairie – 25 boulevard Poissonnière - 75002 - Paris - France.
Notre identification exacte est la suivante :
Société d'Exploitation de Ici Librairie
SAS ADELE au capital de 210526.31 euros
Siège social : 25 boulevard Poissonnière - 75002 - Paris
Tél. : 01 85 01 67 30
E-mail : contact@icigrandsboulevards.fr
http://www.icigrandsboulevards.fr
Siret : 83947218000018
TVA Intra-communautaire : FR23839472180
Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés commercialisés par la Librairie, dénommés Ici livres. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
2- Votre commande et sa validation
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Vous passez votre commande sur Internet : http://www.icigrandsboulevards.fr
Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique de icigrandsboulevards.fr sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par icigrandsboulevards.fr constituent la preuve de la convention passée entre Ici Librairie et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers électroniques bancaires ainsi qu'un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à dispositions sur le compte du client facturé.
Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :
- par courrier électronique : contact@icigrandsboulevards.fr
3- Nos prix
Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de Ici Librairie, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété de Ici Librairie jusqu'au parfait paiement du prix.
4- La disponibilité des livres
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En ce qui concerne les articles non stockés par Ici Librairie, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité sont affichées dans la fiche article du produit, elles proviennent de nos fournisseurs et les erreurs ou modifications sont donc indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
La disponibilité affichée s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au service client à contact@icigrandsboulevards.fr ou au N de tel en attente.
5- Votre paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, sur le site de notre partenaire le Crédit Coopératif. Vous avez la possibilité de régler en « achat immédiat » : votre carte bancaire est sauvegardée de façon totalement sécurisée et cryptée par notre partenaire bancaire. Vous pouvez donc réutiliser les données de votre carte de paiement sans avoir à les ressaisir lors d’une nouvelle commande.
La sécurité des paiements en ligne est assurée à travers le programme "3D Secure".
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Le débit de votre carte n’intervient qu’au moment de la validation de la livraison par nos services. Votre ordre de paiement est alors irrévocable.
Modalités de paiement :
En payant par carte bancaire, le débit de votre compte ne sera
effectif qu'au moment de l'expédition de votre commande.
L'e-card bleue est un service dédié aux achats sur Internet lié à votre carte bleue. Il permet d'obtenir en temps réel un e-numéro pour chacun de vos achats sur Internet et
est donc valable pour une transaction unique. Nous validons votre paiement à la livraison des ouvrages que vous commandez. Si votre commande comporte plusieurs expéditions, nous effectuerons donc autant de demandes de transactions que
votre commande comprend de colis. Si la première transaction est autorisée, les transactions suivantes sur la même e-card bleue seront refusées. Vous devrez alors repasser une nouvelle commande pour les ouvrages concernés.
Vous allez être automatiquement redirigé sur le site de notre prestataire de paiement.
6- La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis
icigrandsboulevards.fr fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles.
C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire. (Crédit Coopératif via le système sécurisé PCI DSS consultable sur pcisecuritystandards.org).
En cas d'incident de paiement tel que débit excessif
ou doublé, utilisation frauduleuse de votre carte après opposition, Ici Librairie a contracté une assurance spécifique, ce qui vous assure un remboursement rapide des sommes prélevées.
7- Les informations nominatives
Ici librairie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Ici Librairie en vue de traiter votre commande
et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site icigrandsboulevards.fr. Cependant, si vous accédez à icigrandsboulevards.fr par l'intermédiaire de liens hypertextes depuis d'autres sites partenaires de Ici Librairie,
quelques données vous concernant sont susceptibles d'être communiquées à ces sites à l'exception des données bancaires. Les informations recueillies par icigrandsboulevards.fr n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme
des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Cookies : L'utilisateur est informé,
que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l'onglet outils du navigateur Web.
L'utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d'audience dans un souci d'amélioration continue du site et de qualité de service attendue.
L'utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise Ici Librairie à l'employer.
8- La livraison
Les articles peuvent, suivant vos ordres, être retirés à notre magasin à Paris, à l’Accueil, ou vous être expédiés avec le bon de livraison justificatif, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande.
Livraison à domicile :
Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des livres à destination de la France métropolitaine.
Au cas où les articles d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Ici Librairie se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande.
Click & go :
Réservez gratuitement en ligne et choisissez de payer plus tard lors de votre passage en magasin. Nous préparons votre commande au plus vite, elle sera disponible dans les deux prochaines heures.
Les réservations seront à retirer à la caisse de la librairie. Elles seront conservées pendant 7 jours à compter de votre réservation.
Un mail de confirmation vous sera envoyé.
9- Votre droit de rétractation et modalités de retour
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours (quatorze) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à icigrandsboulevards.fr
Ici Librairie
25, Boulevard Poissonnière
75002, Paris
Aucun envoi contre remboursement
ne sera accepté.
Pour plus de précisions, suivez ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
10- Garanties
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons
les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous prions de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@icigrandsboulevards.fr ou 01 85 01 67 30.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité
du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse,
il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
11- Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, images,
enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de Ici Librairie ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
Les notices bibliographiques sont fournies par la base de données Electre
ou réalisées par Ici Librairie. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.
12- Droits applicables
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la librairie adhère via le Syndicat de la Librairie française au Service du Médiateur (coordonnées :
Médiation-Net Consommation - 3 rue des Morillons - 75015 Paris).
Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la
médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit à : Ici Librairie / service icigrandsboulevards.fr, 25 boulevard Poissonnière, 75002, Paris.
Après démarche préalable écrite des consommateurs
vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
13- Notre service Relation Client
Pour toute information ou question, notre
Service Relation Client est à votre disposition au 01 85 01 67 30.