
Tout savoir sur le permis d'exploitation : formation obligatoire avant l'ouverture d'un débit de boissons et, ou restaurant, le cadre législatif et réglementaire
Auteur(s) Jean-Marc Le Carour (Auteur)
Editeur(s) Chiron
Date de parution :
19/09/2012
Collection(s) Les guides de l'UMIH
Quatrième de couverture :
Quand on souhaite ouvrir un café, un bar-brasserie, un restaurant, un bar à ambiance musicale, une discothèque, un bar et/ou un restaurant d'hôtel, un bar et/ou un restaurant de camping, mieux vaut être informé des différents textes administratifs et juridiques qui régissent les licences.
C'est ce que vous propose ce guide dans lequel vous trouverez les grands thèmes suivants :
- La classification des boissons.
- Les débits de boissons (licences...).
- Les formalités d'ouverture.
- Le permis d'exploitation.
- La translation, mutation, transfert.
- Les zones protégées.
- La limitation du nombre de débits de boissons.
- La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
- La publicité, l'information du consommateur.
Tous ces chapitres vous aideront à mieux vous informer et à suivre les recommandations obligatoires à la bonne exploitation de votre établissement.
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*Pour les livraisons postales, ajouter le délai de la Poste.
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Ou livraison à domicile
Ean :
9782702713785
Rayon(s) droit commercial
Format et Reliure :
Livre
Pages :
147
Hauteur :
24.0
cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : cm
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