Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

2023 - 18^e édition

Textes à jour au 8 mai 2022

Cette nouvelle édition, la 18^e depuis 2001, présente l'état du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité un an après l'entrée en application de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 et du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 qui ont intégralement modifié le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte des décisions de justice les plus marquantes et des modifications textuelles intervenues depuis l'entrée en vigueur du nouveau cadre normatif, le 1^er mai 2021.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :

• la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine mise en oeuvre notamment par le décret n° 2022-468 du 1^er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;
• le décret du 18 février 2022 portant adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;
• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
• le décret du 23 décembre 2021 relatif à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d'intégration républicaine ;
• le décret du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ;
• la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur : http://vincenttchen.tvpepad.fr/droit-des-etrangers/