Associations : fondations, congrégations, fonds de dotation : 2022

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Fondations - Congrégations - Fonds de dotation

Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations.

Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc.

Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent.

Au menu de l'édition 2022, nos lecteurs trouveront la loi Respect des principes de la République du 24 août 2021 qui réforme notamment les conditions d'obtention d'un agrément ou d'une subvention ou encore les associations cultuelles, la loi Trésorerie des associations du 1^er juillet 2021, la loi Sport du 2 mars 2022, la mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, la loi Santé au travail du 1^er août 2021 qui renforce le rôle de l'employeur en matière de prévention, les dernières nouveautés en matière de mécénat, la loi de finances pour 2022... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !