
Code monétaire et financier 2022 : annoté & commenté
Editeur(s) Dalloz
Date de parution :
12/05/2022
Collection(s) Codes Dalloz
Quatrième de couverture :
Code monétaire et financier
L'édition 2022 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte ;
- ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif ;
- ordonnance du 15 décembre 2021 d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ;
- décret du 1er décembre 2021 relatif à la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- loi « DDADUE » du 8 octobre 2021 ;
- ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.
L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).
Indisponible chez l'éditeur
102.00 €
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Ean :
9782247214396
Rayon(s) codes
Format et Reliure :
Livre
Hauteur :
21.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.8 cm
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Epaisseur : 6.8 cm