Informations administratives et juridiques, n° 7 (2018). Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

• un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
• un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
• une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
• un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).