Droit fiscal général

Droit fiscal général

Les cadres de la fiscalité française

L'imposition du revenu

• L'impôt sur les revenus des personnes physiques
• Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
• L'impôt sur le bénéfice des sociétés

L'imposition de la dépense

• L'impôt général sur la dépense : la TVA
• Les impôts particuliers sur la dépense

L'imposition du patrimoine

• L'imposition occasionnelle du patrimoine
• L'imposition annuelle du patrimoine