Droit fiscal général

Droit fiscal général

Auteur(s) Jacques Grosclaude (Auteur), Philippe Marchessou (Auteur), Bruno Trescher (Auteur)
Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 31/08/2023
Collection(s) Cours Dalloz

Quatrième de couverture :

Droit fiscal général

Les cadres de la fiscalité française

L'imposition du revenu

  • L'impôt sur les revenus des personnes physiques
  • Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
  • L'impôt sur le bénéfice des sociétés

L'imposition de la dépense

  • L'impôt général sur la dépense : la TVA
  • Les impôts particuliers sur la dépense

L'imposition du patrimoine

  • L'imposition occasionnelle du patrimoine
  • L'imposition annuelle du patrimoine
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Ean : 9782247225965
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 21.0 cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 2.9 cm