65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution : propositions du Gréci, Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions

65 ans de la V^e république : Une analyse prospective de la constitution

Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française. Aucune feuille de route n'était fixée, si ce n'est le cadre du régime établi par la Constitution de la Ve République, qu'il est possible de faire évoluer dans quelque direction que ce soit. Les membres du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions), grâce à leur expertise, livrent ainsi une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés. Ils formulent 130 propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu'elles pourraient emporter.

Elles sont réunies autour de 20 « objectifs », composant une vaste « boîte à outils » en matière d'ingénierie constitutionnelle, dans laquelle chacun est libre de puiser pour nourrir sa propre réflexion, qu'il soit citoyen, étudiant, universitaire, politique.

Aucune proposition n'emporte l'unanimité, ni pour elle, ni contre elle. Fiers de leur indépendance et attachés à leur liberté universitaire, les membres du GRÉCI n'avaient aucune intention d'être d'accord entre eux. Si des points de vue convergent, d'autres divergent nettement. Plusieurs propositions peuvent ainsi être incompatibles entre elles, sans que l'on puisse en tirer une autre conclusion que celle de la diversité des analyses scientifiques et doctrinales.