Droit administratif des biens

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

• À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, les personnes publiques possèdent et gèrent un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue leurs patrimoines. Ces biens identifiés, le droit de la propriété publique (1^re partie) appréhende les règles (exorbitantes) qui gouvernent leur gestion, leur protection et leur utilisation.
• Le droit administratif des biens renvoie également à l'étude du droit des travaux et ouvrages publics (2^e partie), dont l'identification et la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner constituent les traits saillants. L'ouvrage s'achève par l'analyse du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (3^e partie), modalité d'acquisition publique forcée dont les conditions de fond et les phases procédurales sont retracées.
• Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, de la construction et de l'urbanisme.