Guide pratique de l'état civil 2025

Guide pratique de l'état civil 2025

Auteur(s) Martial Guarinos (Auteur)
Editeur(s) Berger-Levrault
Date de parution : 24/04/2025
Collection(s) Les indispensables

Quatrième de couverture :

Guide pratique de l'état civil 2025

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la Réparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment :

  • les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ;
  • les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ;
  • des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

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Ean : 9782701322940
Rayon(s) droit civil
Format et Reliure : Livre
Pages : 512
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 2.6 cm