Procédure pénale : cours et cas pratiques : examen national CRFPA-ENM

Examen national du CRFPA

Cours et cas pratiques

Cet ouvrage a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'épreuve de procédure pénale pour l'examen national du CRFPA et les concours d'accès aux carrières judiciaires : ENM, police, administration judiciaire et pénitentiaire.

En douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, l'ouvrage permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.

L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale.

Il fait ainsi le point sur toutes les mesures issues de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, dite loi « justice », la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et celle du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.

Outre des exercices corrigés (cas pratiques, mais aussi questions à réponses courtes et dissertations), chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de procédure pénale de l'examen national du CRFPA et de l'ENM. Ils pourront ainsi revoir les fondamentaux actualisés de la procédure pénale, s'exercer avec des consultations, dans les conditions de l'examen, et progresser grâce aux corrigés, aux exemples et aux conseils proposés pour réussir cette épreuve.