Psychologie, droit & déontologie : recueil de textes normatifs et jurisprudentiels : 2025-2026

Psychologie, droit & déontologie

Recueil de textes normatifs et jurisprudentiels

Le présent ouvrage, qui en est à sa cinquième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques.

Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés.

Est également proposée une série d'avis et de communications émanant de deux organes qui interviennent dans la régulation de l'activité professionnelle du psychologue, à savoir la Commission des psychologues et le Conseil fédéral des soins de santé.

Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophones et néerlandophones du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel établis au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant, sur les droits et obligations du psychologue.

Les textes sont à jour au 1^er novembre 2024. L'ouvrage tient ainsi compte des modifications législatives importantes apportées en 2024 à la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue et à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. La Commission des psychologues n'a pas rendu disponibles au public d'avis ou de décisions disciplinaires qui ne figuraient pas déjà dans la précédente édition - à l'exception d'une décision disciplinaire.