Volonté & contrats spéciaux : regards sur le projet de réforme

Volonté & contrats spéciaux

Regards sur le projet de réforme

De l'aveu même du président de la commission de réforme du droit des contrats spéciaux, celle-ci a fait le choix de miser sur la liberté des cocontractants qui est présentée comme « le premier axe qui anime l'avant-projet ». En réalité, ce projet de réforme interroge quant à la place qui est réellement laissée à la liberté contractuelle et à la volonté des parties. La liberté contractuelle, dont le pouvoir de la volonté des parties est le corollaire, serait-elle plus étendue en droit prospectif qu'en droit positif ? Les pratiques contractuelles, qui se sont développées à partir des dispositions de 1804, seront-elles consacrées ou, à l'inverse, condamnées ? Les innovations proposées par le projet de réforme vont-elles amener les praticiens à s'approprier le projet notamment en imaginant de nouvelles stipulations contractuelles ?

Abordant la réforme du droit des contrats spéciaux sous l'angle de la volonté, cet ouvrage propose de s'interroger sur l'esprit général de la réforme à venir mais aussi plus spécifiquement sur certains aspects des contrats spéciaux en particulier ou certaines pratiques contractuelles. Il est aussi apparu pertinent de questionner le projet quant à ses rapports avec des préoccupations très actuelles et fondamentales portées notamment par le droit de la consommation, de l'environnement, du numérique et de la responsabilité civile dont la réforme est toujours attendue.