Traité de droit des affaires. Vol. 2. Les sociétés commerciales : sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, sociétés cotées

Traité de droit des affaires

Les sociétés commerciales

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.

Les lois, les ordonnances et les directives européennes se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : citons notamment l'ordonnance du 6 décembre 2023, qui a transposé la directive CSRD en droit français, la directive dite CS3D du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la loi Attractivité du 13 juin 2024, les différentes lois DDADUE ou encore récemment l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, entrée en vigueur le 1er octobre 2025.

Les tribunaux ne sont pas en reste et fournissent une jurisprudence abondante sur de nombreux aspects du droit des sociétés comme les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle ou la responsabilité des dirigeants et des associés.

De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse.