La spécialisation des juridictions en matière environnementale

La spécialisation des juridictions
en matière environnementale

La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l'environnement.

Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel : la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d'alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.

Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.

Pourtant, alors que cette spécialisation existe -elle est même multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entraîner des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.