Le double degré de juridiction : contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais

Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s'entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d'un niveau supérieur afin qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d'appel. La notion est toutefois riche d'une seconde acception : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à la succession objective de deux degrés, indépendamment des conditions de passages de l'un à l'autre. En ce sens, la notion ne se limite plus à l'étude d'une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d'une comparaison avec le droit anglais, se révèle ainsi particulièrement profitable pour renouveler la connaissance des voies de recours dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, il permet de contribuer à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes, à en faciliter la compréhension comme la mise en oeuvre par les justiciables et les praticiens.

À travers l'étude de la notion de double degré de juridiction, se dessinent progressivement les contours de ce que pourrait être un véritable droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais.