Vous, le maire, la commune : comment faire valoir vos droits : 2026

Vous, le maire, la commune

Peut-on assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Le maire peut-il faire cesser un bruit de voisinage ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle proposer un achat groupé d'énergie ou favoriser l'installation de commerces ou de soignants ? Une pénurie d'eau peut-elle justifier le refus d'un permis de construire ? Le maire peut-il exproprier en cas de recul du trait de côte ? La commune peut-elle instaurer un « permis de louer » ou interdire de nouvelles résidences secondaires ? Le maire est-il obligé d'accepter un legs fait à la commune ? A-t-il des pouvoirs de police contre le narcotrafic ?...

Cet ouvrage répond à ces questions pratiques et bien d'autres. Il décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune ainsi que les relations, parfois conflictuelles, entre les citoyens et leurs élus. Fiscalité, urbanisme, voisinage, éducation, logement, environnement, transports, décès... de nombreuses thématiques sont abordées, enrichies de questions d'actualités telles que le recul du trait de côte, la gestion des inondations, le compostage ou les violences envers les maires.

Un guide essentiel pour découvrir tout ce que vous pouvez attendre de votre maire et faire valoir vos droits auprès des élus de votre commune.