Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, recours à l'intelligence artificielle (IA) dans la gestion des concessions (création, rétrocession), etc., Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.

Cette 11^e édition intègre notamment :

• l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui modifie le Code général des collectivités territoriales pour pérenniser la possibilité pour des infirmiers de signer les certificats de décès ;
• le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire qui étend aux congrégations religieuses la qualité juridique permettant de demander une exhumation et ouvre l'accès aux officiers de police judiciaire au volet administratif du certificat de décès dématérialisé ;
• l'arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
• le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire ;
• l'arrêté du 29 mai 2024 (applicable depuis le 1er janvier 2025) relatif aux modèles de certificats de décès infantiles (jusqu'à 364 jours) et pour les décès à partir de 365 jours.

Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires -, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques, la jurisprudence constitutionnelle et administrative la plus récente et des développements relatifs :

• au nouveau devoir d'information du maire concernant l'éventuelle opposition à la crémation des restes exhumés (Cons. const., 31 oct. 2024, n° 2024-1110 QPC) ;
• au statut constitutionnel des métaux issus de la crémation (Cons. const., 18 janv. 2024, n° 2023-1075 QPC) ;
• au dernier rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) de fin 2025 ;
• à l'utilisation croissante de l'IA dans la gestion des cimetières réels (cartographie et géolocalisation des concessions) ;
• au questionnement sur la mort numérique et l'impact écologique des cimetières.