La pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale

Comment défendre devant la Cour pénale internationale ? En analysant l'ensemble de la procédure - de la phase préliminaire au procès, puis à l'après-procès - cet ouvrage propose une étude approfondie des droits de la défense, tels qu'ils sont consacrés par les textes et mis en oeuvre en pratique. Il met en lumière deux phases clefs de l'exercice de la défense : sa « préparation » et sa « présentation ».

Cette approche permet d'apporter une évaluation complémentaire au rapport des experts, dont l'audit avait été commandé par les Etats parties afin de procéder à une revue du fonctionnement du système de la Cour. L'analyse révèle ici l'existence de fractures au sein du système judiciaire et met en évidence trois catégories de défaillances - statutaires, organiques et structurelles - qui traduisent des manquements aux garanties initialement posées.

La conduite de la procédure au stade de la « préparation » de la défense apparaît particulièrement problématique et a une incidence majeure sur la « présentation » de celle-ci. La pratique des droits de la défense devant la CPI demeure à ce stade précaire.

Destiné aux praticiens comme aux universitaires, cet ouvrage offre une compréhension concrète du fonctionnement de la CPI et fournit des repères essentiels pour appréhender les réalités et les difficultés de l'exercice de la défense devant cette juridiction internationale.