Institutions et processus de décision : Parlement, Conseil européen, Conseil et Commission

Institutions et processus de décision

Le présent volume est consacré à la manière dont les principales institutions de l'Union européenne participent à la prise de décision au sein de celle-ci.

La complexité de son système décisionnel est souvent soulignée, mais elle est imposée par la nature même de l'Union et répond à des contraintes spécifiques telles que l'équilibre nécessaire entre les États membres et le pôle démocratique que représente le Parlement, mais aussi la place d'une Commission qui revêt certains traits d'un exécutif sans disposer de l'ensemble de ses pouvoirs. C'est cette spécificité qu'il s'agit de mettre en valeur en étudiant d'abord le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil et la Commission européenne, les principales institutions associées à la prise de décision. La composition de ces institutions et leur mode de fonctionnement sont décrits en mettant l'accent sur l'évolution de leurs pouvoirs depuis les traités originaires. L'ouvrage s'attache ensuite à présenter le processus décisionnel ; font tour à tour l'objet d'un examen la procédure législative, l'adoption des mesures d'exécution, la procédure budgétaire, la procédure de révision des traités et la singularité de la prise de décision en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Enfin sont examinées les diverses formes de contrôle - politique, administratif, financier et juridictionnel. L'ouvrage ambitionne ainsi de dresser un bilan complet du fonctionnement de l'Union tel qu'il a été façonné au fil du temps et des révisions successives des traités.