La politique publique de l'eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? : Les entretiens du Conseil d'Etat-Economie, organisés le 13 novembre 2024

Droits et Débats N° 47

Aujourd'hui, les sécheresses répétées, les inondations fréquentes et le stress hydrique généralisé placent la question de l'eau au coeur des préoccupations publiques et politiques de la plupart des pays, faisant ressortir les inquiétudes liées à la disponibilité de la ressource en eau et à sa qualité.

Dans ce contexte, les Entretiens du Conseil d'État - Économie du 13 novembre 2024 sont l'occasion d'interroger les aspects essentiels de la politique publique de l'eau en France à travers son financement et sa gouvernance. La première table ronde est consacrée à l'analyse des enjeux financiers liés aux investissements du « petit cycle » (captage, traitement, distribution, assainissement) et du « grand cycle » de l'eau (préservation des milieux aquatiques, gestion des inondations), et à la tarification du « service de l'eau », afin de trouver un juste équilibre entre fiscalité affectée aux agences de l'eau, subventions et emprunts. Faut-il donner plus de moyens aux agences de l'eau, créer une nouvelle redevance pour financer à part la biodiversité, ou créer une loi de financement pluriannuelle dédiée à l'eau ? La tarification peut-elle renforcer le principe du « pollueur-payeur », ou faut-il instaurer une tarification progressive et différenciée pour orienter les comportements vers plus de sobriété ? La seconde table ronde analyse le modèle spécifique français de gouvernance qui repose sur de nombreux acteurs complémentaires (État, collectivités locales, administrations et institutions). De quelle façon réinterroger ce modèle face aux nouveaux enjeux liés aux problématiques économique, environnementale, sanitaire et de préservation de la ressource ? Dans un contexte d'arbitrage hésitant entre centralisation et décentralisation, le rôle de l'État (gestionnaire ou stratège ?) est questionné, tout comme celui des acteurs locaux ; obligeant à réexaminer les objectifs de la planification à l'aune de cette nouvelle approche.

Ce livre, enrichi d'annexes issues de nombreux rapports publics, souligne la nécessité et l'importance d'une bonne gestion de l'eau par les collectivités locales et l'État, afin de faire face aux enjeux fondamentaux liés à la raréfaction de cette ressource essentielle.