Réseaux de distribution et technique sociétaire

Les réseaux de distribution structurés au moyen de la technique sociétaire n'ont jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Ils présentent pourtant une architecture singulière, qui appelle un traitement juridique particulier.

Typiquement, le réseau est présenté comme une organisation structurée autour de plusieurs contrats de distribution conclus entre un promoteur de réseau et des distributeurs.

L'usage de la technique sociétaire trouble cette présentation car il permet aux membres du réseau d'être associés au sein des sociétés avec lesquelles ils concluent ces contrats. Un promoteur de réseau peut prendre une participation au capital des sociétés distributrices, comme dans la « franchise participative ». Des distributeurs peuvent constituer une société, notamment une coopérative de commerçants détaillants, qui aura pour fonction d'être leur promoteur de réseau. Ces réseaux reposent ainsi sur des sociétés qui ont pour objet de contracter avec leurs associés et dont les relations sont tributaires des décisions prises par eux.

En perturbant les rapports d'altérité au sein du réseau, l'usage de la technique sociétaire affecte l'application des règles régissant les relations et acteurs de la distribution. Du droit des contrats au droit des entreprises en difficulté, l'étude réalise une analyse critique de ces règles, apprécie leur compatibilité avec le contexte sociétaire des objets qu'elles ont à régir et propose des solutions de nature à résoudre les incompatibilités révélées.