Guide pratique de l'état civil 2026

Guide pratique de l'état civil

2026

Didactique, le Guide pratique de l'état civil traite toutes les questions liées à l'état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 24^e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles portant notamment sur :

• la reconnaissance (pièces à fournir, reconnaissance par un parent étranger, reconnaissance d'un enfant né à l'étranger, établissement de la filiation par reconnaissance) ;
• les procédures de choix du nom et de changement de nom pour motif légitime ou par décret (D. n° 2025-619, 8 juill. 2025) ;
• le mariage (règles applicables à la publication des bans, incidence du mariage sur la nationalité et circulaire relative à la lutte contre les mariages frauduleux) ;
• les mentions marginales (situations appelant l'apposition de mentions par les officiers d'état civil, mentions à envoyer à l'Insee, avis de mention) ;
• les règles de conservation des registres et des pièces annexes (telles que les attestations d'accouchement) ainsi que les modalités concernant leur reliure ;
• la mise en place des formulaires multilingues pour favoriser la libre circulation des documents au sein de l'UE et la distinction avec les extraits d'acte plurilingues ;
• l'évolution de la dématérialisation des données d'état civil et la procédure d'apostille.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.