Fiscalité des successions et des libéralités

Droit notarial

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif.Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.

Apparu pour la première fois en l'an 6 de notre ère, l'imposition des transmissions à titre gratuit n'a eu, depuis lors, de cesse de se renouveler au cours de l'histoire. Façonnés par des enjeux symboliques, économiques et budgétaires, les droits de mutation à titre gratuit constituent aujourd'hui un impôt à la fois fortement personnalisé, vecteur d'importantes incitations fiscales, mais aussi un prélèvement empreint de suspicion de la part des contribuables. Cet ouvrage propose donc à son lecteur un fil d'Ariane au sein d'un dédale jalonné de mesures anti-abus et de régimes de faveur.

Notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, généalogistes, étudiants y trouveront une alternance d'exposés théoriques et d'exemples pratiques permettant d'appréhender les situations les plus diverses.

Conçu à partir d'études de terrain, cet ouvrage s'est également enrichi de la collaboration et des très précieuses relectures de Madame Stéphanie Meignin, directrice du Centre Notarial d'Assislance Fiscale.