Le droit de vote aux Etats-Unis d'Amérique : un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale

Le droit de vote est essentiel à la démocratie. Pourtant, sa garantie juridique n'a rien d'évident. Si la notion de « suffrage universel » paraît intuitive, en matière électorale, le diable se cache dans les détails. Quels documents l'électeur doit-il présenter afin de voter ? Comment sont découpées les circonscriptions électorales ? Comment le droit peut-il garantir que ceux qui sont au pouvoir n'utilisent pas le droit électoral pour avantager « leurs » électeurs ? Ces questions se posent avec une acuité particulière aux États-Unis d'Amérique, depuis les débuts de la République états-unienne jusqu'à nos jours. Il s'agit donc d'un terrain fascinant pour étudier ces questions fondamentales.

Pour mener cette enquête, ce travail examine le droit de vote aux États-Unis à la lumière du concept de « droit public subjectif » développé par Georg Jellinek. Ce concept permet de révéler de manière concrète les conditions minimales de la vie démocratique. Il permet de disséquer le droit de vote de manière minutieuse, du droit constitutionnel à sa mise en pratique administrative.

On démontre alors que le caractère démocratique des régimes représentatifs contemporains nécessite que des « droits subjectifs électoraux » soient fortement garantis. Ces droits doivent l'être à deux échelles : individuelle (protection contre toute discrimination, accès effectif aux bureaux de vote) comme collective (prohibition du charcutage électoral, redécoupage périodique). Cette attention aux détails permet de démontrer que le droit de vote est bien plus fragile structurellement que ce qui est habituellement soutenu.