Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Le droit des libertés fondamentales décrit la relation intime qui unit un créancier (l'individu) et un débiteur (le détenteur d'une autorité constituée). Le premier exerce des libertés réputées naturelles et universelles qui garantissent son autonomie au sein d'une société donnée ; la fondamentalité des libertés se déduit de cet objet. Le second s'acquitte d'une dette qui est aux fondements d'un Pacte de société par lequel l'autorité puise sa légitimité de sa capacité à assurer l'ordre public et à concrétiser les garanties inhérentes aux libertés. Pour cette dernière raison, il se soumet à une somme d'obligations négatives (suivant l'idée que les libertés prospèrent si l'autorité s'abstient d'interférer dans des relations interindividuelles en ne formulant ni interdit, ni formalité inutiles) et, dans certains cas, positives (certaines libertés requièrent des structures publiques ou des facilités).

Le droit des libertés fondamentales déroute par son imprécision lexicale, ses soubassements idéologiques et son interdisciplinarité. Il est en effet au coeur de plusieurs champs qui dépassent le droit positif pour embrasser notamment l'histoire, les idées politiques et les relations internationales. Pour surmonter ces difficultés, le présent ouvrage expose de manière didactique les fondements du droit des libertés (pratiques passées, ressorts dogmatiques) et son architecture pour identifier le sens des mots, l'objet des libertés, leurs arrière-pensées et les mécanismes qui les concrétisent. À ces fins, il décrit la théorie générale des libertés dans sa dimension théorique (assises), historique (émergence) et juridique (régime). Pour faciliter la bonne compréhension de l'exposé, il propose des tableaux de synthèse et, en annexe, un récapitulatif des textes et décisions de justice qui méritent une attention particulière.

L'ouvrage se présente comme un complément du cours de droit des libertés fondamentales dispensé en licence (droit, administration économique et sociale, sciences politiques, instituts d'études politiques). Il s'adresse aussi aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats qui sont dans l'attente d'un exposé actualisé proposant une jonction entre la théorie, l'histoire et le droit positif.