Droit administratif général. Vol. 1

Droit administratif général. Vol. 1

Auteur(s) René Chapus (Auteur)
Editeur(s) Montchrestien
Date de parution : 03/09/2001
Collection(s) Domat droit public
Série(s) Droit administratif général

Quatrième de couverture :

Le système administratif français

Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.

La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.

Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique.

La responsabilité personnelle des agents publics.

Indisponible chez l'éditeur
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Format et Reliure : Livre
Pages : 1427
Hauteur : 22.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 4.3 cm