Procédures civiles d'exécution

Le droit de l'exécution suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation ; le créancier n'obtiendra alors pas la satisfaction à laquelle il pouvait légitimement s'attendre. Pour cette raison, on lui donne la possibilité de recouvrer sa créance. Cette matière tient une place considérable dans notre système juridique, comme le démontre l'adoption d'un code des procédures civiles d'exécution. Elle comprend essentiellement ce que l'on appelle les voies d'exécution, ce qui englobe principalement les saisies et les mesures conservatoires. Mais il existe, notamment en droit des obligations, de nombreux procédés qui ont pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter. Il en est ainsi de la mise en demeure, de l'exception d'inexécution, du droit de rétention, des clauses pénales ou des astreintes. Elle doit également tenir compte des procédures collectives qui prennent une importance pratique considérable.

L'auteur présente d'abord la préparation de l'exécution, ce qui nécessite la réunion de certaines conditions, l'absence d'obstacle à une telle mesure et la nécessité de sauvegarder le gage du créancier. Puis la mise en oeuvre de l'exécution est étudiée, ce qui conduit à envisager successivement l'exécution en nature, les saisies mobilières et la saisie immobilière.

Cet ouvrage est à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle tant interne qu'européenne. Il s 'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux différents professionnels du droit.