Location, mode d'emploi : 2022-2023

Location, mode d'emploi : 2022-2023

Auteur(s) Yves Rouquet (Auteur)
Editeur(s) Delmas
Date de parution : 28/04/2022

Quatrième de couverture :

Location

Mode d'emploi

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

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Ean : 9782247207817
Rayon(s) droit civil
Format et Reliure : Livre
Pages : 577
Hauteur : 19.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 2.2 cm