Droit du commerce électronique : enjeux civils, consuméristes, cybercriminels, d'extranéité et de déterritorialité

Droit du commerce électronique

Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ?

Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière.

Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.