Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. Numéro spécial : les états d'exception, un test pour l'Etat de droit

L'État de droit est à la dérive. Depuis 2015, son fonctionnement ordinaire est bousculé par les états d'urgence sécuritaire (2015-2017) et les états d'urgence sanitaire (depuis 2020) : le Parlement et le Conseil des ministres sont marginalisés, les juridictions constitutionnelles, judiciaires et administratives assurent moins, sous la pression des circonstances exceptionnelles ou particulières, un équilibre raisonnable entre sauvegarde de l'ordre public et garantie des droits et libertés, et de nouvelles instances de décision ou de préparation des décisions s'imposent dans le paysage politique : conseil de défense sanitaire, conseil scientifique... On ne gouverne pas et on ne juge pas en état d'exception comme on gouverne et on juge en État de droit. Or, la durée des états d'exception invite à s'interroger sur la possibilité que le mode de gouvernement qu'ils initient devienne le fonctionnement ordinaire des systèmes politiques et constitutionnels. Et donc invite à une réflexion sur le concept d'état d'exception : est-il « à l'intérieur » de l'État de droit ? est-il une « parenthèse » qui se refermera aussitôt la situation d'urgence disparue ? est-il une configuration politique propre qui prendra place dans l'histoire des formes de l'État après l'État de police, l'État légal, l'État de droit et, aujourd'hui, demain, l'État d'exception ?

Il revenait à la RDP de se saisir de ces interrogations auxquelles ont bien voulu apporter leurs contributions : Samy Benzina, Professeur à l'université de Poitiers, Philippe Blacher, Professeur à l'université de Lyon III, Louis Boré, Avocat aux Conseils, Elenora Bottini, Professeure à l'université de Caen, Mathieu Disant, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Jean-Marie Denquin, Professeur émérite de l'université Paris X Nanterre, Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Marion Larché, Maîtresse de conférences à l'université de Paris 1 et Thibaut Larrouturou, Docteur en droit et ancien référendaire à la CEDH, Xavier Magnon, Professeur à l'université Aix Marseille, Henri Oberdorff, Professeur émérite de l'université Grenoble Alpes, Hélène Pauliat, Professeur à l'université de Limoges, Rémi Pellet, Professeur à l'université de Paris et à Science Po Paris, Guillaume Richard, Professeur à l'université Paris Descartes, Dominique Rousseau, Professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Jean-Jacques Urvoas. Maître de conférences à l'université de Brest et Alexandre Viala, Professeur à l'université de Montpellier.