Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen : rapports au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la culture, France

Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen

Rapports au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère de la culture, France

L'intelligence artificielle générative bouleverse les fondements du droit d'auteur. Face à l'utilisation massive d'oeuvres protégées pour entraîner les modèles d'IA sans autorisation ni rémunération des créateurs, l'urgence d'une régulation adaptée s'impose.

Cet ouvrage rassemble deux rapports majeurs, confiés à Alexandra Bensamoun par le ministère de la Culture (CSPLA), pour éclairer le débat européen.

Le premier analyse la mise en oeuvre du « Template » prévu par le Règlement européen sur l'IA, qui exige la transparence sur les contenus utilisés pour l'entraînement. Distinguant astucieusement les « ingrédients » (données) de la « recette » (techniques), il révèle la difficulté de concilier protection du secret des affaires et droit des créateurs.

Le second rapport examine les mécanismes de rémunération possibles face à cette nouvelle forme d'exploitation des oeuvres. Prenant acte de l'ineffectivité des droits, il propose des solutions concrètes et incitatives, désormais reprises dans des enceintes normatives, notamment celle d'une présomption d'utilisation des contenus culturels. Il soutient aussi la création d'un marché de licences négociées et la mise en place de mesures opérationnelles d'accompagnement. Destiné aux juristes, décideurs publics, professionnels de la création et même développeurs d'IA, cet ouvrage offre une grille de lecture indispensable pour comprendre les enjeux juridiques de l'IA générative dans le secteur de la culture et construire une régulation européenne équilibrée.