RAYONS
Evènements
Ici Librairie - Paris Grands Boulevards Coups de cœur
Pass culture
Sélections
ici pour les entreprises
Ici Librairie - Paris Grands Boulevards Les amis d'ici
Chez ici : Café Apapacho
Littérature
Littérature poche
Sciences humaines
Histoire-Géographie
Polar
Science fiction
Enfants et ados
Bande dessinée
Vie pratique
Beaux-arts

Rayon : J.O./documentation française/rapports

Accueil Droit Documentation du droit J.O./documentation française/rapports

À Paraître

Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen : rapport au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur et IA : propositions françaises ...
35.00 €
A paraître

Chargement

479 résultats
16 résultats par page
Trier par pertinence
Affichage

Filtres

réinitialiser
    Traité sur l'Union européenne : 2025-2026. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux
    Traité sur l'Union européenne : 2025-2026. Trai...
    79.00 €
    Disponible sur commande en 2 à 3 jours
    Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels : Nicosie, 19 mai 2017
    Conventions du Conseil de l'Europe sur les infr...
    8.00 €
    Disponible sur commande en 5 à 8 jours
    La protection du secret des affaires
    La protection du secret des affaires
    48.00 €
    Disponible sur commande en 2 à 3 jours
    Constitution de la République française : 2026
    Constitution de la République française : 2026
    4.00 €
    En stock
    Traité sur l'Union européenne : 2024-2025. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux
    Traité sur l'Union européenne : 2024-2025. Trai...
    79.00 €
    Indisponible
    Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence
    Règlement de sécurité contre l'incendie relatif...
    59.00 €
    Disponible sur commande en 5 à 8 jours
    Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 : droit interne et européen
    Droit et pratique de la procédure civile 2024-2...
    132.00 €
    Disponible sur commande en 2 à 4 jours
    Le droit de l'eau
    Le droit de l'eau
    48.00 €
    Disponible sur commande en 2 à 3 jours
    La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    La Convention européenne des droits de l'homme ...
    4.00 €
    Disponible sur commande en 2 à 4 jours
    Code de droit pénal de l'Union européenne : 2017
    Code de droit pénal de l'Union européenne : 2017
    75.00 €
    Indisponible
    Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux
    Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fo...
    79.00 €
    Indisponible
    Droit international humanitaire 2023
    Droit international humanitaire 2023
    80.00 €
    Disponible sur commande en 2 à 4 jours
    French civil code : English-French-Arabic : 2020. Code civil français : anglais-français-arabe : 2020
    French civil code : English-French-Arabic : 202...
    49.00 €
    Disponible sur commande en 2 à 3 jours
    Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ? : actes du cycle de webinaires organisés par la CNCDH
    Regards croisés sur les droits des femmes en Fr...
    17.00 €
    Disponible sur commande en 15 jours
    Cette Constitution qui nous protège : le texte intégal de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre
    Cette Constitution qui nous protège : le texte ...
    21.90 €
    Disponible sur commande en 2 à 4 jours
    Les pratiques loyales
    Les pratiques loyales
    126.00 €
    Disponible sur commande en 2 à 4 jours
    • ...