RAYONS
Evènements
Ici Librairie - Paris Grands Boulevards Coups de cœur
Guide de Noël Guide de Noël
Pass culture
Sélections
ici pour les entreprises
Ici Librairie - Paris Grands Boulevards Les amis d'ici
Chez ici : Café Apapacho
Littérature
Littérature poche
Sciences humaines
Histoire-Géographie
Polar
Science fiction
Enfants et ados
Bande dessinée
Vie pratique
Beaux-arts

Rayon : J.O./documentation française/rapports

Accueil Droit Documentation du droit J.O./documentation française/rapports

À Paraître

Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen : rapport au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur et IA : propositions françaises ...
35.00 €
A paraître

Chargement

476 résultats
16 résultats par page
Trier par pertinence
Affichage

Filtres

réinitialiser
    Constitution de la République française : 2026
    Constitution de la République française : 2026
    4.00 €
    En stock
    Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : STCE n° 226 et rapport explicatif : Luxembourg, 13.V.2025
    Convention du Conseil de l'Europe pour la prote...
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    La Convention européenne des droits de l'homme ...
    4.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 jours
    Second additional protocol to the Convention on cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence. Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divul
    Second additional protocol to the Convention on...
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Cette Constitution qui nous protège : le texte intégal de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre
    Cette Constitution qui nous protège : le texte ...
    21.90 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 jours
    Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen : rapport au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
    Droit d'auteur et IA : propositions françaises ...
    35.00 €
    A paraître
    Le droit de l'eau
    Le droit de l'eau
    48.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 jours
    Constitution de la République française
    Constitution de la République française
    4.00 €
    Indisponible
    Protocol amending the Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data : Strasbourg, 10.X.2018. Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatis
    Protocol amending the Convention for the protec...
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : collection commentée
    Règlement de sécurité contre l'incendie relatif...
    59.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit : Vilnius, 5.IX.2024 : texte français corrigé conformément à la décision du Comité des ministres (1527e réunion des Dél
    Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'i...
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Les grands arrêts du droit administratif
    Les grands arrêts du droit administratif
    157.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 jours
    Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers : IDCC 992, convention collective nationale du 12 décembre 1978 (étendue par arrêté du 15 mai 1979) mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 20
    Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hip...
    15.00 €
    Indisponible
    Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : Luxembourg, 13.V.2025. Council of Europe Convention for the protection of the profession of lawyer : Luxembourg, 13.V.2025
    Convention du Conseil de l'Europe pour la prote...
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Efficience et efficacité des systèmes d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif : lignes directrices adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 31 mars 2021 et exposé des motifs
    Efficience et efficacité des systèmes d'assista...
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2015
    OHADA : traité et actes uniformes commentés et ...
    51.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    • ...