À Paraître


Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires
48.00 €
A paraître
Traité sur l'Union européenne : 2026-2027. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux
79.00 €
A paraître

Chargement

467 résultats
16 résultats par page
Trier par pertinence
Affichage

Filtres

réinitialiser
    Le guide pratique du protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : commentaires article par article
    23.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit : Vilnius, 5.IX.2024 : texte français corrigé conformément à la décision du Comité des ministres (1527e réunion des Dél
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Constitution de la République française : 2026
    4.00 €
    En stock
    Cette Constitution qui nous protège : le texte intégal de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre
    21.90 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 jours
    Protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents : recommandation CM/Rec(2025)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 mai 2025 et exposé des motifs
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2025
    80.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : STCE  n° 226 et rapport explicatif : Luxembourg, 13.V.2025
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Droit d'asile et homosexualité : comment prouver l'intime ?
    30.50 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Liberté d'expression et Internet
    29.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Traité sur l'Union européenne : 2025-2026. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux
    79.00 €
    Indisponible
    Code des pensions civiles et militaires de retraite
    21.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Les principes généraux d'une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport : recommandation CM-Rec(2022)14 du Conseil de l'Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs
    8.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires
    48.00 €
    A paraître
    Ordonnance de Villers-Cotterêts sur le fait de justice
    16.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 semaines
    Salariés du particulier employeur : convention collective étendue : IDCC 2111
    14.00 €
    Indisponible
    French civil code : English-French-Arabic : 2020. Code civil français : anglais-français-arabe : 2020
    49.00 €
    Sur commande, sera disponible chez ici sous 2 à 3 jours
    • ...